Création d’un bras à ciel ouvert à l’aval du Cailly situé rue de Bapeaume sur la commune de Rouen (76)
- n°dossier : 2025-005715
- Catégorie : 10° Canalisations, reprofilage et régularisation des cours d’eau
- Demandeur : Syndicat des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec
- Commune : Rouen
- Date avis de réception : 14/01/2025
- Date dossier complet : 14/01/2025
- Date consultation ARS : 21/01/2025
- Date consultation DDTM : 21/01/2025
- Date consultation PNR des Boucles de la Seine Normande : 21/01/2025
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 18/02/2025 : non-soumission à évaluation environnementale