Création d’un boisement sur la commune de Gouvets (50)
- n°dossier :2018-2865
- Catégorie : 47.c) Premiers boisements d’une superficie totale de plus de 0,5 hectare
- Demandeur : Frédéric TUDAL
- Commune : Gouvets
- Date avis de réception : 09 octobre 2018
- Date dossier complet : 14 novembre 2018
- Date consultation ARS : 19 novembre 2018
- Date consultation DDTM : 19 novembre 2018
- Autorité Environnementale : Préfète de région
Décision rendue le 10/12/2018 : soumission à évaluation environnementale