Création d’un boisement de terres agricoles sue la commune de BROGLIE sur une surface de 1 Ha 3870 (27)

• Catégorie : 47° c) Premiers boisements
• Demandeur : SELVANS
• Commune : Broglie
• Date avis de réception : 09/08/2023
• Date dossier complet : 09/08/2023
• Date consultation ARS : 18/08/2023
• Date consultation DDTM : 18/08/2023
• Autorité en charge du cas-par-cas :Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie

Décision rendue le 20/10/2023 : soumis à évaluation environnementale