Création d’un boisement de terres agricoles sue la commune de BROGLIE sur une surface de 1 Ha 3870 (27)
-* n°dossier : 2023-005043
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : SELVANS
- Commune : Broglie
- Date avis de réception : 09/08/2023
- Date dossier complet : 09/08/2023
- Date consultation ARS : 18/08/2023
- Date consultation DDTM : 18/08/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas :Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie
Décision rendue le 20/10/2023 : soumis à évaluation environnementale