Création d’un boisement de 1ha70 sur la commune de Montaigu-la-Brisette (50)

• n°dossier : 2020-3831
• Catégorie : 47.c (Premiers boisements et déboisements en vue de la reconversion de sols)
• Demandeur : Daniel DOREY
• Commune : Montaiguu-la-Brisette
• Date avis de réception : 09/11/2020
• Date dossier complet : 09/11/2020
• Date consultation ARS : 10/11/2020
• Date consultation DDTM : 10/11/2020
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région de Normandie

Décision rendue le 15/12/2020 : non soumission à évaluation environnementale