Contrôle technique des véhicules de catégorie L

Le contrôle technique des motos, tricycles et quadricycles à moteur (catégorie L, incluant notamment les cyclomoteurs, les quads et les voiturettes) est mis en place à compter du 15 avril 2024 pour les véhicules immatriculés avant 2017. Il est effectué dans des installations de contrôle et par des contrôleurs agréés par les préfets.

La majeure partie des centres de contrôle technique dépendent d’un réseau de contrôle agréé par le ministre chargé de l’écologie. Le réseau assure un contrôle de premier niveau de ces centres. Le contrôle de la qualité du fonctionnement aussi bien technique qu’organisationnel des installations de contrôle est également assuré au deuxième niveau par les DREAL agissant pour le compte du ministre chargé de l’écologie, sous l’autorité des préfets.

La réglementation relative au contrôle technique de catégorie L est disponible sur le site de l’Organisme Technique Central (OTC) : https://www.utac-otc.com/vehicules-cat-L.