Contribution des entreprises de l’ industrie et du tertiaire à la diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES)
Les bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES)
L’article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a posé le principe d’une généralisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre pour un certain nombre d’acteurs publics et privés.
17 février 2020