Consultation du public sur des projets d’arrêtés portant protection de 8 sites d’intérêt géologique dans le département de la Manche - du 18 octobre au 09 novembre 2025

Le patrimoine géologique est soumis à diverses pressions et menaces, notamment anthropiques par pillage, piétinement, terrassement, comblement, …

Afin d’assurer la préservation de ce patrimoine, l’article L. 411-1 du code de l’environnement interdit la destruction, l’altération ou la dégradation des sites d’intérêt géologique, notamment les cavités souterraines naturelles ou artificielles, ainsi que le prélèvement, la destruction ou la dégradation de fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites.

Pour mettre en œuvre cet article législatif, il est nécessaire, comme indiqué à l’article R. 411-17-1 du code de l’environnement, de préciser par arrêté préfectoral la liste départementale des sites d’intérêt géologique.

Sur la base de l’inventaire du patrimoine géologique de Normandie (plus de 470 sites inventoriés), la Commission régionale du patrimoine géologique du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) a réalisé un travail d’identification des sites d’intérêt géologique majeur nécessitant d’être inscrits sur les listes départementales, au regard de menaces potentielles, notamment de prélèvements, de dégradations ou de destructions.

Pour le département de la Manche, 8 sites ont été retenus par le CSRPN pour être inscrits sur le projet de liste départementale des sites d’intérêts géologique.

Afin de préciser ces mesures de protection, chacun des 8 sites retenus pour figurer sur cette liste départementale fait l’objet d’un arrêté préfectoral spécifique. Ces arrêtés permettent, au travers de mesures de protection adaptées, la prise en compte des activités existantes sur ces sites.

Les documents présentés sont :

Les 8 projets d’arrêtés portant protection des sites d’intérêt géologique identifiés sur la liste des sites d’intérêt géologique de la Manche  :

Les avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN)  :

Déroulement de la consultation :

La consultation du public relative à ces projets d’arrêtés visant la protection de sites d’intérêt géologique est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base des documents téléchargeables ci-dessus.
Vous avez possibilité de faire connaître vos observations sur ces projets du 18 octobre au 09 novembre 2025 inclus, à l’adresse mél suivante (préciser en objet le dossier auquel il est fait référence)  :
bepent.selb.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr

Vous avez également la possibilité de participer par voie postale, dans les mêmes délais. Dans ce cas, veuillez adresser vos observations à  :

DREAL Normandie
Service Eau Littoral Biodiversité
BEPENT
1 rue Recteur Daure
CS 60040
14006 CAEN Cedex 1