Consultation du public - Projet d’abrogation de l’arrêté préfectoral de protection de biotope du 7 mars 1985 du site « Anciennes carrières d’Orival » à Ponts-sur-Seulles (14)
La DREAL Normandie organise, du 3 au 26 novembre 2023 inclus, une consultation du public sur le projet d’abrogation de l’arrêté préfectoral de protection de biotope du 7 mars 1985 du site du « Anciennes carrières d’Orival » à Ponts sur seulles (14).
Localisé sur la commune nouvelle de Ponts-sur-Seulles, l’arrêté de protection de biotope (APB)
« Anciennes carrières d’Orival » s’étend sur une surface de 24 ha à proximité de la rivière « La
Seulles ». Cet APB du 7 mars 1985, a été pris suite à la reconnaissance de l’intérêt naturaliste du
site à la fin des années 1970, notamment pour la protection de l’Alisier de Fontainebleau (Sorbuslatifolia) .
L’amélioration des connaissances sur le patrimoine naturel depuis le début des années 2000, a
permis le classement du site en Réserve naturelle régionale (RNR) en 2008. L’intérêt principal du
site est d’ordre botanique.
Le site est ainsi concerné par plusieurs zonages réglementaires aux objectifs contradictoires. En effet, des interventions nécessaires à la gestion de la RNR sont en opposition avec les mesures
d’interdiction de l’APB.
Afin de pouvoir mettre en oeuvre les objectifs de gestion du site fixés par le plan de gestion 2022-2030 de la réserve, il est proposé l’abrogation de l’APB du 7 mars 1985 pour le site « Anciennes carrières d’Orival ».
Les documents présentés sont :
Déroulement de la consultation
La consultation du public relative à ce projet d’abrogation de l’arrêté préfectoral de protection de biotope du 7 mars 1985 est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base des documents téléchargeables ci-dessus.
Vous avez possibilité de faire connaître vos observations sur ce projet du 3 au 26 novembre 2023 inclus, à l’adresse mél suivante (préciser en objet le dossier auquel il est fait référence) :
bben.srn.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
Vous avez également la possibilité de participer par voie postale. Dans ce cas, veuillez adresser vos observations à :
DREAL Normandie
Service Ressources Naturelles
1 rue Recteur Daure - CS 60040
14006 CAEN Cedex 1