Construction d’un projet de lotissement "Les Hauts du Colombier" sur la commune de Merville Franceville Plage (14)
- n°dossier : 2017-002203
- Catégorie : Rubrique 39 du tableau annexé au R122-2 du CE
- Demandeur : SAS FRANCELOT
- Commune : Merville-Franceville-Plage
- Date avis de réception : 26/06/2017
- Date consultation ARS : 28/07/2017
- Date consultation DDTM : 28/07/2017
- Service Instructeur : Collectivité instruit PA
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Avis de l’Autorité environnementale