Construction d’un pôle culturel situé 2 Impasse Sente à l’Abbé sur la commune de Bellengreville (14)

Publié le 22/07/2024

n°dossier : 2024-005469
Catégorie : 44° d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs
Demandeur : Commune de Bellengreville
Commune : Bellengreville
Date avis de réception : 10/07/2024
Date dossier complet : 10/07/2024
Date consultation ARS : 11/07/2024
Date consultation DDTM : 11/07/2024
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 22 juillet 2024 : non soumission à évaluation environnementale

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