Construction d’un ensemble de logements et commerces sur le terrain de l’hôpital situé avenue du Maréchal Juin à Bois-Guillaume (76)

• n°dossier : 2022-004427
• Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
• Demandeur : Kaufman and Broad Ouest
• Commune : Bois-Guillaume
• Date avis de réception : 06/04/2022
• Date dossier complet : 06/04/2022
• Date consultation ARS : 13/04/2022
• Date consultation DDTM : 13/04/2022
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
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Décision rendue le 09/05/2022 : soumission à évaluation environnementale