Construction d’un centre de tri sur la commune de Villedieu-les-Poêles (50)
- n°dossier : 2017-002202
- Catégorie : Rubrique 1.a) du tableau annexé au R122-2 du CE - Autres installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
- Demandeur : Société SPHERE
- Commune : Villedieu-les-Poêles
- Date avis de réception : 22/06/2017
- Date dossier complet : 27/06/2017
- Date consultation ARS : 28/06/2017
- Date consultation DDTM : 28/06/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : non soumission à étude d’impact