Conseil scientifique régional du patrimoine naturel
Créé par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, le conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) est défini par le paragraphe III de l’article L. 411-1-A et par les articles R. 411-22 à 30 du code de l’environnement.