Conseil scientifique de l’estuaire de la Seine : nouveau mandat 2025-2030

Le conseil scientifique de l’estuaire de la Seine (CSES) a été créé au titre de la loi n°2008-660 du 4 juillet 2008 et du décret n°2009-68 du 19 janvier 2009 qui en régissent le rôle et les règles. Il est consulté de manière obligatoire et rend des avis pour  :

  • tout sujet soumis à son expertise par le préfet de la région Normandie ;
  • tout sujet soumis à son expertise par le président du directoire du grand port maritime et fluvial HAROPA Ports ;
  • tous sujets relatifs au fonctionnement ou à l’avenir de l’hydro-socio-écosystème estuarien dont le comité décide de s’auto-saisir.

Plus largement, le CSES est une instance reconnue pour son expertise relative à la connaissance, à la préservation, à la restauration et à la gestion de l’écosystème estuarien de la Seine.

Le préfet de la région Normandie est l’autorité compétente pour arrêter sa composition et son fonctionnement, après avis des préfets du Calvados, de l’Eure et de la Seine-Maritime, ainsi que du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord. L’arrêté du 11 décembre 2025, publié le 19 décembre, a renouvelé la composition du CSES et défini le cadre d’exercice d’une nouvelle mandature de cinq ans dont l’échéance sera le 20 décembre 2030.




Télécharger ci-dessous l’arrêté portant renouvellement de la composition du conseil :

Arrêté portant renouvellement de la composition du conseil scientifique de l'estuaire de la Seine - 11/12/2025 pdf - 1.6 Mio


En particulier, 19 personnalités qualifiées sont nommées. Le CSES est invité à renforcer les coopérations entre les différents conseils ou comités scientifiques compétents aux échelles géographiques de la vallée et de la baie de Seine, de la Normandie ou de la façade maritime Manche mer du Nord. Enfin, la DREAL est mandatée pour assurer le secrétariat du CSES, pour le compte et sous l’autorité du préfet de la région Normandie.


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