Composition du Comité de pilotage
Le préfet de région est chargé, par décret, de constituer le comité de pilotage en charge de rédiger le schéma régional des carrières. Ce comité de pilotage est constitué de 4 collèges :
- les représentants des services de l’Etat ;
- les représentants des collectivités territoriales ;
- les représentants des professionnels impliqués dans l’approvisionnement ;
- les personnalités qualifiées en termes de sciences de la nature, de protection des sites et du cadre de vie, des associations de protection de l’environnement mentionnés au deuxième alinéa de l’article R141-1 du code de l’environnement et des représentants des organisations agricoles ou sylvicoles.
La composition du comité de pilotage est fixée par l’arrêté préfectoral modifié du 11 mars 2019.
Arrêté de composition du 11 mars 2019 pdf - 127.2 kio
portant modification de l'arrêté n° R28-2018-12-26-008 du 26 décembre 2018 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité de pilotage du schéma régional des carrières
5 comités de pilotages se sont déroulés entre le 20 mars 2019 et le 11 mars 2024. Le dernier COPIL a permis de valider un projet de SRC à mettre en consultation.