Charte d’engagement des bureaux d’études

Extrait de l’article dédié à la Charte d’engagement des bureaux d’étude disponible sur le site internet du Ministère à l’adresse suivante  : https://www.ecologique-solidaire.go...

La charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale est une démarche portée par le ministère et qui s’inscrit dans la continuité des travaux relatifs à la séquence éviter, réduire, compenser, découlant d’une obligation légale faite aux maîtres d‘ouvrage d’éviter, limiter et compenser les impacts négatifs de leurs projets, plans ou programmes sur l’environnement.

Un engagement volontaire

Le ministère met la charte à la disposition de tous les organismes réalisant des évaluations environnementales au sens large (rapports sur les incidences des plans et programmes, études d’impact, études d’incidences sur l’environnement des installations classées pour la protection de l’environnement et des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à la loi sur l’eau, documents d’incidences sur la conservation des sites Natura 2000, demandes de dérogation à la protection stricte des espèces…) et désireux de s’engager dans cette démarche.

Cette charte répond aux recommandations du rapport du conseil général de l’environnement et du développement durable de mai 2011, qui préconise la mise en place d’une charte des compétences et d’un code de déontologie qui constituerait un engagement volontaire des bureaux d’études à se conformer à des critères touchant aussi bien à la déontologie professionnelle qu’aux compétences expertes nécessaires à l’élaboration d’une évaluation environnementale de qualité.

Sur la base de ce rapport, un groupe de travail, animé par le ministère et associant l’ensemble des acteurs concernés par les évaluations environnementales (bureaux d’études, maîtres d’ouvrages et entreprises, associations, services de l’État…) a donc élaboré une charte d’engagement volontaire  :

• Regroupant en un unique document synthétique des principes de déontologie (transparence, indépendance…) et de compétences.
• À la disposition de tous types de bureaux d’études réalisant des évaluations environnementales dans leur intégralité.
• Définissant clairement les partenaires et projets concernés.