Cas particulier pour les cavités souterraines

Pour les biens couverts par un contrat d’assurance, situés en zone à risques d’effondrement du sol causés par des cavités souterraines ou des marnières (cavités provoquées par l’extraction de la craie), le fonds peut participer aux opérations de reconnaissance, travaux de traitement ou de comblement de ces cavités à hauteur de 80 % des coûts, déduction faite des éventuelles indemnités d’assurances perçues pour le même objet. La contribution du fonds ne peut toutefois pas dépasser 36 000 euros par bien, ni être supérieure à 50 % de la valeur vénale du bien.

Les travaux de réparation ou d’entretien courant ne sont pas finançables par le FPRNM. De même, une opération dont l’exécution a déjà commencé ne peut pas être financée.