Cadre de référence
- Loi Littoral
- Stratégie nationale pour la mer et le littoral
- Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte
- Plan national d’adaptation au changement climatique
- Loi climat et résilience- Décret établissant la liste des communes exposées à un risque de recul du trait de côte
- Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de Normandie : Règle n°5 du SRADDET : « Dans les zones littorales, rétrolittorales et milieux estuariens, permettre les aménagements et les constructions seulement s’ils sont adaptés aux risques naturels prévisibles à horizon de 2050 (inondation, submersion marine, érosion, recul du trait de côte »
- Document stratégique de façade (DSF) Manche Est – mer du Nord (Objectif stratégique n°15 : « Définir, en application de la Stratégie Nationale de Gestion du Trait de Côte, une ou des stratégie(s) concertée(s) à la bonne échelle, de gestion des risques naturels en Manche Est-mer du Nord et maîtriser l’artificialisation de la façade maritime »).
- Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie - Repère climatique du SDAGE (OF n°5 : Agir du bassin à la côte pour protéger et restaurer la mer et le littoral)
- Plan de gestion du risque inondation (PGRI) du bassin Seine-Normandie
- Stratégie régionale pour la biodiversité (SRB) de Normandie