Boisement sur la commune de Tréauville (50)
- n°dossier : 3996
- Catégorie : 47 c
- Demandeur : Jacques Leseigneur
- Commune : Tréauville
- Date avis de réception : 08/04/2021
- Date consultation ARS : 08/04/2021
- Date consultation DDTM : 08/04/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 12/05/2021 : non soumission à évaluation environnementale