Boisement sur la commune de La Ventrouze (61)
- n°dossier : 2021-004246
- Catégorie : 47 c) Premiers boisements
- Demandeur : Indivision NAIL
- Commune : La Ventrouze (61)
- Date avis de réception : 17/11/2021
- Date dossier complet : 17/11/2021
- Date consultation ARS : 17/11/2021
- Date consultation DDTM : 17/11/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 21/04/2022 : non-soumission à évaluation environnementale