Boisement de terres agricoles sur les communes de Rânes, Joué-du-Plain, Saint-Brice-sous-Rânes et Tanques (61)

Publié le 23/02/2024

n°dossier : 2024-005231
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : LEROY Michel
Commune : Rânes ; Joué-du-Plain ; Saint-Brice-sous-Rânes ; Tanques
Date avis de réception : 08/01/2024
Date dossier complet : 08/01/2024
Date consultation ARS : 17/01/2024
Date consultation DDTM : 17/01/2024
Date consultation PNR Normandie-Maine : 17/01/2024
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 21/02/2024 : non soumission à évaluation environnementale

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