Boisement de terres agricoles sur la commune du Mesnil-Guillaume (14)
- n°dossier : 2021-004068
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : DURAND Yvan et Alexandra
- Commune : Mesnil-Guillaume (Le)
- Date avis de réception : 07/06/2021
- Date dossier complet : 07/06/2021
- Date consultation ARS : 09/06/2021
- Date consultation DDTM : 09/06/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 9 juillet 2021 : non-soumission à évaluation environnementale