Boisement de terres agricoles sur la commune de Ger (50)

Décision rendue le 06/10/2025 : non-soumission à évaluation environnementale

  • n° dossier : 2025-6080
  • Catégorie : 47° c) Premiers boisements
  • Demandeur : HAMARD Didier
  • Commune : Ger (50)
  • Date avis de réception : 21/08/2025
  • Date dossier complet : 21/08/2025
  • Date consultation ARS : 27/08/2025
  • Date consultation DDTM : 27/08/2025
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 06/10/2025 : non-soumission à évaluation environnementale

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