Boisement de terres agricoles sur la commune de Mortain-Bocage (50)

Publié le 26/06/2025

-* n°dossier : 2025-005935

Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : PARIS de BOLLARDIERE Charles
Commune : Mortain-Bocage
Date avis de réception : 28/05/2025
Date dossier complet : 28/05/2025
Date consultation ARS : 05/06/2025
Date consultation DDTM : 05/06/2025
Date consultation PNR Normandie-Maine : 05/06/2025
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision du 23/06/25 de non soumission à évaluation environnementale

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