Boisement de terres agricoles sur la commune de Bailleul (61)

Publié le 24/04/2025

-* n°dossier : 2025-005819

Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : MARIE Stéphane
Commune : Bailleul
Date avis de réception : 24/03/2025
Date dossier complet : 24/03/2025
Date consultation ARS : 28/03/2025
Date consultation DDT : 28/03/2025
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision du 22/04/25 de non soumission à évaluation environnementale

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