Boisement de terres agricoles sur la commune de Bueil (27)
- n°dossier : 2023-005059
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : Commune de Bueil
- Commune : Bueil
- Date avis de réception : 23/08/2023
- Date dossier complet : 23/08/2023
- Date consultation ARS : 30/08/2023
- Date consultation DDTM : 30/08/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 25/10/2023 : non-soumission à évaluation environnementale