Boisement de terres agricoles sur la commune de Bretteville (50)
- n°dossier :2021-003919
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : AUTRET Julien
- Commune : Bretteville
- Date avis de réception : 29/01/2021
- Date dossier complet : 29/01/2021
- Date consultation ARS : 02/02/2021
- Date consultation DDTM : 02/02/2021
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 05/03/2021 : non soumission à évaluation environnementale