Boisement de terres agricoles sur la commune d’Yvetot-Bocage (50)
- n°dossier : 2020-003462
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : RUFFEL Rudy
- Commune : Yvetot-Bocage
- Date avis de réception : 13/01/2020
- Date dossier complet : 13/01/2020
- Date consultation ARS : 21/01/2020
- Date consultation DDTM : 21/01/2020
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 17/02/2020 : non soumission à évaluation environnementale