Boisement de terres agricoles aux hameaux Goueslain et de la Valiette sur la commune de Gonneville-Le Theil (50)

Publié le 27/10/2022

n°dossier : 2021-004211
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : MOUCHEL Luc
Commune : Gonneville-Le Theil
Date avis de réception : 14/10/2021
Date dossier complet : 08/11/2021
Date consultation ARS : 09/11/2021
Date consultation DDTM : 09/11/2021
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 10/12/2021 : non-soumission à évaluation environnementale

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