Boisement de terres agricoles au lieu-dit Le Vert Buisson sur la commune de Saint-Gatien-des-Bois (14)
- n°dossier : 2020-003735
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : GFR LEMARCHAND
- Commune : Saint-Gatien-des-Bois
- Date avis de réception : 11/08/2020
- Date dossier complet : 11/08/2020
- Date consultation ARS : 13/08/2020
- Date consultation DDTM : 13/08/2020
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 18/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale