Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Motte sur la commune de L’Etang-Bertrand (50)
- n°dossier : 2020-003828
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : POISNEL Eric
- Commune : Étang-Bertrand (L’)
- Date avis de réception : 02/11/2020
- Date dossier complet : 02/11/2020
- Date consultation ARS : 05/11/2020
- Date consultation DDTM : 05/11/2020
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 08/12/2020 : non soumission à évaluation environnementale