Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Madeleine sur la commune de Saussemesnil (50)

Publié le 28/04/2025

n°dossier : 2025-005820
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : DUMUR Jérôme
Commune : Saussemesnil
Date avis de réception : 24/03/2025
Date dossier complet : 24/03/2025
Date consultation ARS : 28/03/2025
Date consultation DDTM : 28/03/2025
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 22/04/2025 : non-soumission à évaluation environnementale

CERFA_signé pdf - 403.2 kio

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