Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Fauquerie sur la commune de Saint-Germain-de-Tournebut (50)

  • n°dossier : 2021-004278
  • Catégorie : 47° c) Premiers boisements
  • Demandeur : Indivision Hamel-Drouet
  • Commune : Saint-Germain-de-Tournebut
  • Date avis de réception : 06/12/2021
  • Date dossier complet : 06/12/2021
  • Date consultation ARS : 14/12/2021
  • Date consultation DDTM : 14/12/2021
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 03/01/2022 : non soumission à évaluation environnementale

Partager la page

S'abonner