Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Boulaie sur la commune de Courtonne-les-Deux-Eglises (14)

Publié le 04/01/2022

n°dossier : 2021-004259
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : SCI Chantepie
Commune : Courtonne-les-Deux-Églises
Date avis de réception : 22/11/2021
Date dossier complet : 22/11/2021
Date consultation ARS : 30/11/2021
Date consultation DDTM : 30/11/2021
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 03/01/2022 : soumission à évaluation environnementale

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