Boisement de terres agricoles au Hameau de la Quenaudière sur la commune de Bretteville-sur-Ay (50)
- n°dossier : 2021-004005
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : LEROUET Hubert et Nathalie
- Commune : Bretteville-sur-Ay
- Date avis de réception : 13/04/2021
- Date dossier complet : 13/04/2021
- Date consultation ARS : 20/04/2021
- Date consultation DDTM : 20/04/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Dossier en cours