Boisement de terres agricoles au hameau de Brémont sur la commune de Vatierville (76)

Publié le 04/05/2021

n°dossier : 2021-003977
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : SANNIER Jean-Baptiste
Commune : Vatierville
Date avis de réception : 16/03/2021
Date dossier complet : 16/03/2021
Date consultation ARS : 24/03/2021
Date consultation DDTM : 24/03/2021
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 15/04/2021 : non soumission à évaluation environnementale

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