Boisement de terres agricoles à destination d’un parc forestier sur la commune de Verson (14)
- n°dossier : 2021-004070
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : Commune de Verson
- Commune : Verson
- Date avis de réception : 04/06/2021
- Date dossier complet : 04/06/2021
- Date consultation ARS : 09/06/2021
- Date consultation DDTM : 09/06/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 09/07/2021 : non soumission à évaluation environnementale