Boisement de terres agricoles à destination d’un parc forestier sur la commune de Verson (14)

  • n°dossier : 2021-004070
  • Catégorie : 47° c) Premiers boisements
  • Demandeur : Commune de Verson
  • Commune : Verson
  • Date avis de réception : 04/06/2021
  • Date dossier complet : 04/06/2021
  • Date consultation ARS : 09/06/2021
  • Date consultation DDTM : 09/06/2021
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 09/07/2021 : non soumission à évaluation environnementale

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