Boisement de terre agricole situé Chemin de l’Eglise sur la commune de Thénouville (27)

  • n°dossier : 2023-005097
  • Catégorie : 47° c) Premiers
  • Demandeur : BONNEFOND Marc
  • Commune : Thénouville
  • Date avis de réception : 28/09/2023
  • Date dossier complet : 28/09/2023
  • Date consultation ARS : 05/10/2023
  • Date consultation DDTM : 05/10/2023
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 09/11/2023 : non soumission à évaluation environnementale

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