Boisement de terre agricole situé Chemin de l’Eglise sur la commune de Thénouville (27)
- n°dossier : 2023-005097
- Catégorie : 47° c) Premiers
- Demandeur : BONNEFOND Marc
- Commune : Thénouville
- Date avis de réception : 28/09/2023
- Date dossier complet : 28/09/2023
- Date consultation ARS : 05/10/2023
- Date consultation DDTM : 05/10/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 09/11/2023 : non soumission à évaluation environnementale