Boisement de 4 parcelles sur la commune de Sant-Jean-des-Champs (50)

  • n°dossier : 2018-002810
  • Catégorie : 47° c) Premiers boisements
  • Demandeur : Bernard LEGENTIL
  • Commune : Saint-Jean-des-Champs
  • Date avis de réception : 08/10/2018
  • Date dossier complet : 08/10/2018
  • Date consultation ARS : 16/10/2018
  • Date consultation DDTM : 16/10/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 08/11/2018 : non soumission à évaluation environnementale

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