Boisement d’une prairie au lieu-dit Les Marnières sur la commune Le Pin (14)
- n°dossier : 2021-004179
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : EARL de la Pinterie
- Commune : Pin (Le)
- Date avis de réception : 09/09/2021
- Date dossier complet : 09/09/2021
- Date consultation ARS : 14/09/2021
- Date consultation DDTM : 14/09/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 13/10/2021 : non-soumission à évaluation environnementale