Boisement d’une prairie au lieu-dit Le Lieu de l’Epée sur la commune de Notre-Dame-d’Estrée-Corbon (14)

• n°dossier : 2024-005338
• Catégorie : 47° c) Premiers boisements
• Demandeur : SCI La Cour du Fermier
• Commune : Notre-Dame-d’Estrée-Corbon
• Date avis de réception : 02/04/2024
• Date dossier complet : 02/04/2024
• Date consultation ARS : 03/04/2024
• Date consultation DDTM : 03/04/2024
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 24/05/2024 : soumission à évaluation environnementale