Boisement d’une prairie au lieu-dit "La Clairière" sur la commune de Vaux-sur-Seulles (14)

Publié le 06/08/2024 | Mis à jour le 07/08/2024

n°dossier : 2024-00588
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : BERRAF Meidhi Yann
Commune : Vaux-sur-Seulles
Date avis de réception : 19/07/2024
Date dossier complet : 19/07/2024
Date consultation ARS : 22/07/2024
Date consultation DDTM : 22/07/2024
Date consultation PNR XXX : 22/07/2024
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 06/08/2024 : non soumission à évaluation environnementale

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