Boisement d’une prairie au lieu-dit L’Etre Gautier sur la commune de Sainte-Marguerite-de-Carrouges (61)

Publié le 12/12/2024

-* n°dossier : 2024-005631

Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : MARGUERITE Martine
Commune : Sainte-Marguerite-de-Carrouges
Date avis de réception : 08/11/2024
Date dossier complet : 08/11/2024
Date consultation ARS : 14/11/2024
Date consultation DDT : 14/11/2024
Date consultation PNR Normandie-Maine : 14/11/2024
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision du 10/12/24 de non soumission à évaluation environnementale

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