Boisement d’un pré sur la commune de Saint-James (50)
- n°dossier : 2021-003937
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : HAUGUET Emmanuel
- Commune : Saint-James
- Date avis de réception : 12/02/2021
- Date dossier complet : 12/02/2021
- Date consultation ARS : 16/02/2021
- Date consultation DDTM : 16/02/2021
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 18/03/2021 : non soumission à évaluation environnementale