Boisement au lieu-dit Les Courlais sur la commune de Passais-Villages (61)

Publié le 26/02/2024

n°dossier : 2024-005245
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : COURTEILLE Franck
Commune : Passais-Villages
Date avis de réception : 19/01/2024
Date dossier complet : 19/01/2024
Date consultation ARS : 25/01/2024
Date consultation DDT : 25/01/2024
Date consultation PNR Normandie-Maine : 25/01/2024
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 21/02/24 : Non soumission à évaluation environnementale

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