Boisement au lieu-dit Le Val de Grèges sur la commune de Martin-Eglise (76)

Publié le 20/12/2024

-* n°dossier : 2024-005654

Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : BOULEY Alexandre
Commune : Martin-Église
Date avis de réception : 22/11/2024
Date dossier complet : 22/11/2024
Date consultation ARS : 27/11/2024
Date consultation DDTM : 27/11/2024
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision du 17/12/24 de non soumission à évaluation environnementale

d 2024 5654 boisement martin eglise signe pdf - 1.1 Mio

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