Boisement au lieu-dit Le Champ du Val sur la commune de Mortain-Bocage (50)

Publié le 20/03/2025

n°dossier : 2025-005768
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : BOULLE Emmanuel
Commune : Mortain-Bocage
Date avis de réception : 24/02/2025
Date dossier complet : 24/02/2025
Date consultation ARS : 26/02/2025
Date consultation DDTM : 26/02/2025
Date consultation PNR Normandie-Maine : 26/02/2025
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision du 18/03/25 de non soumission à évaluation environnementale

CERFA_signé pdf - 4.2 Mio

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