Boisement au lieu-dit La Moussonière sur la commune de Saint-Gilles-des-Marais (61)
- n°dossier : 2024-005219
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : DUMESNIL Damien
- Commune : Saint-Gilles-des-Marais
- Date avis de réception : 02/01/2024
- Date dossier complet : 02/01/2024
- Date consultation ARS : 10/01/2024
- Date consultation DDT : 10/01/2024
- Date consultation PNR Normandie Maine : 10/01/2024
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le « 21/02/2024 » : soumis à évaluation environnementale