Boisement au lieu-dit La Glinette sur la commune de Saint-Nicolas-de-Pierrepont (50)

Publié le 02/02/2022 | Mis à jour le 03/02/2022

n°dossier : 2021-004291
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : BASNEVILLE Daniel
Commune : Saint-Nicolas-de-Pierrepont
Date avis de réception : 17/12/2021
Date dossier complet : 30/12/2021
Date consultation ARS : 04/01/2022
Date consultation DDTM : 04/01/2022
Date consultation PNR des Marais du Cotentin et du Bessin : 04/01/2022
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 02/02/2022 : non-soumission à évaluation environnementale

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