Boisement au lieu-dit Bois du Val sur la commune de Saint-Pierre-du-Val (27)

Publié le 07/10/2025

-* n° dossier : 6083

Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : Mme RICHARD Séverine
Commune : Saint-Pierre-du-Val
Date avis de réception : 01/09/2025
Date dossier complet : 01/09/2025
Date consultation ARS : 03/09/2025
Date consultation DDTM : 03/09/2025
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision du 07.10.25 de non soumission à évaluation environnementale

S'abonner

Haut de page